Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
La boutique en ligne La Patte Surprise est exploitée par :
Emma Montech, entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro 98944889900017, dont le siège social est situé à 353 avenue Emile Ripert 13600 La Ciotat
Email : lapattesurprise.contact@gmail.com
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations applicables entre La Patte Surprise et tout consommateur effectuant un achat sur le site [ton URL Shopify].
3. Produits
La Patte Surprise propose des box mensuelles et ponctuelles pour chiens et chats, comprenant notamment des jouets, friandises et produits de mastication. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site avec la plus grande précision possible. Les photos présentées sont non contractuelles.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de la commande vaut signature électronique et engagement ferme de l’acheteur.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande et s’ajoutent au prix des produits. La Patte Surprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements sont effectués via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine. Les délais d’expédition sont de 2 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur. La Patte Surprise ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur ou en cas d’adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Certains produits ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène et de sécurité : friandises, produits alimentaires, produits de mastication ouverts ou consommés. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de retour accessible sur le site.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Responsabilité
La Patte Surprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut de surveillance de l’animal. Il appartient au client de vérifier la compatibilité des produits avec son animal (taille, âge, besoins spécifiques).
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement et du suivi des commandes. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [ton e-mail].
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
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